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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-703 du 1er juin 2021 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire d'accès à ce corps)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-703 du 1er juin 2021 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire d'accès à ce corps)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 23 bis, Art. 23 ter, Art. 24