Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-703 du 1er juin 2021 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire d'accès à ce corps)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 7