Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R771-1