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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R761-8