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Article L3821-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3821-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.