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Article L3823-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3823-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, au deuxième alinéa de l'article L. 3611-3, les mots : “ dans les débits de boissons mentionnés aux articles L. 3331-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ” sont remplacés par les mots : “ dans des lieux de consommation de boissons soumis à la réglementation locale ”.