Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
Les demandes de remboursement sont adressées au bureau des élections de la sous-direction de l'administration des Français du ministère des affaires étrangères : 27, rue de la Convention, CS 91 533, 75732 Paris Cedex 15.