Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives, Art. L312-18