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Article R723-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Article R723-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)


A Wallis-et-Futuna, l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :


« Art. R. 124-14.-Les activités d'enseignement sont mises en œuvre par l'éducation nationale. »