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Article R721-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Article R721-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)


En Nouvelle-Calédonie, le premier alinéa de l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :
« Les activités d'enseignement sont mises en œuvre par l'éducation nationale. »
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