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Article R124-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)

Article R124-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)



Pour l'application de l'article R. 57-7-56 du code de procédure pénale, sont considérées comme des sanctions de même nature la privation de tout appareil audiovisuel dont le mineur a l'usage personnel et la privation d'activités culturelles, sportives et de loisirs.