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Article R124-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Article R124-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)


Les sanctions prononcées par le président de la commission de discipline à l'encontre d'un mineur détenu tiennent compte de leur âge et de leur personnalité.