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Article R124-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Article R124-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)


Les services de la protection judiciaire de la jeunesse assurent une intervention éducative continue en détention auprès des mineurs.