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Article R124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)

Article R124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)



Lorsqu'un mineur détenu ne peut bénéficier d'un encellulement individuel pour l'un des motifs prévus aux articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale, apprécié le cas échéant au regard de son état de santé, il ne peut être placé en cellule qu'avec un autre mineur de son âge.