Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires)
I. − Les 1° et 10° de l'article 1er ainsi que l'article 2 entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret. II. − Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.