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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 3 : De la préparation du scrutin, Art. A713-8, Art. A713-9, Art. A713-10