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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 2 : Des candidatures, Art. A713-4, Art. A713-5, Art. A713-6, Art. A713-7, Art. A713-7-1