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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations d'importation résultant d'envois de biens de valeur négligeable)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations d'importation résultant d'envois de biens de valeur négligeable)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50 octies