Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.