Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents du service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après respectivement désignés « l'agent », « le service » et « l'établissement ».