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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)


L'établissement transmet au préfet de département un rapport mensuel sur l'activité du service. Ce rapport comporte notamment les données statistiques relatives :
1° Au nombre d'activation des zones intégrées de sûreté portuaire ;
2° A la durée d'activation des zones intégrées de sûreté portuaire ;
3° Aux nombres de personnes, véhicules, unités de transport intermodales, biens et marchandises ayant fait l'objet d'une opération d'inspection-filtrage incluant ceux pour lesquels ladite opération a débouché sur un contrôle de sûreté positif.