Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)
Les jeunes mentionnés à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée qui suivent un parcours d'accompagnements au titre du dispositif « Promo 16-18 » sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 du code du travail.