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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

ANNEXE II
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)

A. - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères


Catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnels en fonctions sur le territoire national Étranger

B. - Ministère de la culture


Catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles Paris
Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture Paris

C. - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation


Catégorie de personnels Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnels des services centraux Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 Hauts-de-Seine

D. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


Population ou région académique (académie) Service ou département d'affectation Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte Paris
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon) Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Isère
Ain, Loire, Rhône Rhône
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon) Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort Doubs
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Côte-d'Or
Bretagne (Rennes) Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Ille-et-Vilaine
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours) Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Indre-et-Loire
Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Corse-du-Sud
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg) Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Moselle
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Marne
Bas-Rhin, Haut-Rhin Bas-Rhin
Guadeloupe Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Martinique
Guyane Guyane Martinique
Hauts-de-France (Amiens, Lille) Aisne, Oise, Somme Somme
Nord, Pas-de-Calais Nord


Population ou région académique (académie) Service ou département d'affectation Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Île-de-France (Créteil, Paris, Versailles) Paris (1er et 2nd degrés) Seine-Saint-Denis
Paris (enseignement supérieur) Paris
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés) Val-de-Marne
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur) Seine-Saint-Denis
Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil Paris
La Réunion La Réunion La Réunion
Martinique Martinique Martinique
Normandie Calvados, Manche, Orne Calvados
Eure, Seine-Maritime Seine-Maritime
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers) Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques Gironde
Creuse, Corrèze, Haute-Vienne Haute-Vienne
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne Haute-Vienne
Occitanie (Montpellier, Toulouse) Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales Hérault
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne Haute-Garonne
Pays de la Loire (Nantes) Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Loire-Atlantique
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice) Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var Alpes-Maritimes

E. - Ministère de l'économie et des finances et ministère de l'action et des comptes publics
1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes


Service ou catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte Hauts-de-Seine
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers Hauts-de-Seine

2° Direction générale des douanes et droits indirects


Service ou catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Direction nationale garde-côtes des douanes Gironde
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières Gironde
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports Gironde
Centre informatique des douanes d'Osny Gironde
École nationale des brigades des douanes de La Rochelle Gironde
École nationale des douanes de Rouen Gironde
École nationale des douanes de Tourcoing Gironde
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers Hauts-de-Seine

3° Direction générale des finances publiques


Service ou catégorie de personnel Centre de services de ressources humaines Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Services centraux
Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale Noisy-le-Grand Paris
Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations) Bureau des politiques sociales et des rémunérations Paris
Directions régionales et départementales
Ain Saint-Étienne Isère
Aisne Lille Nord
Allier Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Alpes de-Haute-Provence Saint-Étienne Isère
Hautes-Alpes Saint-Étienne Isère
Alpes-Maritimes Montpellier Hérault
Ardèche Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Ardennes Metz Moselle
Ariège Bordeaux Gironde
Aube Metz Moselle
Aude Montpellier Hérault
Aveyron Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Bouches-du-Rhône Montpellier Hérault
Calvados Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine
Cantal Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Charente Bordeaux Gironde
Charente-Maritime Bordeaux Gironde
Cher Tours Indre-et-Loire
Corrèze Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Corse-du-Sud Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Haute-Corse Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Côte-d'Or Metz Moselle
Côtes d'Armor Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine
Creuse Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme


Service ou catégorie de personnel Centre de services de ressources humaines Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Dordogne Bordeaux Gironde
Doubs Metz Moselle
Drôme Saint-Étienne Isère
Eure Arras Somme
Eure-et-Loir Tours Indre-et-Loire
Finistère Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine
Gard Montpellier Hérault
Haute-Garonne Bordeaux Gironde
Gers Bordeaux Gironde
Gironde Bordeaux Gironde
Hérault Montpellier Hérault
Ille-et-Vilaine Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine
Indre Tours Indre-et-Loire
Indre-et-Loire Tours Indre-et-Loire
Isère Saint-Étienne Isère
Jura Saint-Étienne Isère
Landes Bordeaux Gironde
Loir-et-Cher Tours Indre-et-Loire
Loire Saint-Étienne Isère
Haute-Loire Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Loire-Atlantique Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine
Loiret Tours Indre-et-Loire
Lot Bordeaux Gironde
Lozère Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Lot-et-Garonne Bordeaux Gironde
Maine-et-Loire Tours Indre-et-Loire
Manche Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine
Marne Metz Moselle
Haute-Marne Metz Moselle
Mayenne Tours Indre-et-Loire
Meurthe-et-Moselle Metz Moselle
Meuse Metz Moselle
Morbihan Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine
Moselle Metz Moselle
Nièvre Tours Indre-et-Loire
Nord Lille Nord
Oise Arras Somme
Orne Tours Indre-et-Loire
Pas-de-Calais Arras Somme
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques Bordeaux Gironde
Hautes-Pyrénées Bordeaux Gironde
Pyrénées-Orientales Montpellier Hérault
Bas-Rhin Metz Moselle
Haut-Rhin Metz Moselle
Rhône Saint-Étienne Isère
Haute-Saône Metz Moselle
Saône-et-Loire Saint-Étienne Isère
Sarthe Tours Indre-et-Loire
Savoie Saint-Étienne Isère
Haute-Savoie Saint-Étienne Isère
Paris Noisy-le-Grand Paris
Seine-Maritime Arras Somme
Seine-et-Marne Tours Indre-et-Loire
Yvelines Arras Somme
Deux-Sèvres Tours Indre-et-Loire
Somme Arras Somme
Tarn Bordeaux Gironde
Tarn-et-Garonne Bordeaux Gironde
Var Montpellier Hérault
Vaucluse Montpellier Hérault
Vendée Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine
Vienne Tours Indre-et-Loire
Haute-Vienne Bordeaux Gironde
Vosges Metz Moselle
Yonne Tours Indre-et-Loire
Territoire-de-Belfort Metz Moselle
Essonne Lille Nord
Hauts-de-Seine Arras Somme
Seine-Saint-Denis Lille Nord
Val-de-Marne Lille Nord
Val-d'Oise Arras Somme
Guadeloupe Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Guyane Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Martinique Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
La Réunion Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Directions et services à compétence nationale
Direction des projets numériques (Noisy-le-Grand) Noisy-le-Grand Paris
Direction des grandes entreprises (Pantin) Noisy-le-Grand Paris
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand) Noisy-le-Grand Paris
Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) Noisy-le-Grand Paris
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) Noisy-le-Grand Paris
Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice) Noisy-le-Grand Paris
Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin) Noisy-le-Grand Paris
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) Noisy-le-Grand Paris
École nationale des finances publiques Noisy-le-Grand Paris


Service ou catégorie de personnel Centre de services de ressources humaines Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand) Noisy-le-Grand Paris
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) Noisy-le-Grand Paris
Service des retraites de l'État (Nantes) Noisy-le-Grand Paris
Directions des services informatiques
Grand-Est (Strasbourg) Lille Nord
Nord (Lille) Lille Nord
Centre-Ouest (Nantes) Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Île-de-France (Versailles) Lille Nord
Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (Lyon) Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Sud-Est Outre-mer (Marseille) Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Sud-Ouest (Bordeaux) Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Directions et services spécialisés
Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand) Noisy-le-Grand Paris
Direction des créances spéciales du Trésor (Châtellerault) Bordeaux Gironde
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris Noisy-le-Grand Paris
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes) Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine
Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels Noisy-le-Grand Paris


Service ou catégorie de personnel Centre de services de ressources humaines Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Directions de contrôle fiscal
Centre-Est (Lyon) Saint-Étienne Isère
Centre-Ouest (Rennes) Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine
Est (Nancy) Metz Moselle
Île-de-France (La Plaine Saint-Denis) Noisy-le-Grand Paris
Nord (Lille) Lille Nord
Sud-Est (Marseille) Montpellier Hérault
Sud-Ouest (Bordeaux) Bordeaux Gironde

F. - Ministère de l'intérieur
1° Administration territoriale de l'Etat


Service ou catégorie de personnel Secrétariat général pour l'administration Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Corps préfectoral Services centraux Paris
Préfectures
Ain Sud-Est (Lyon) Isère
Aisne Nord (Lille) Nord
Allier Sud-Est (Lyon) Isère
Alpes de-Haute-Provence Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Hautes-Alpes Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Ardèche Sud-Est (Lyon) Isère
Ardennes Est (Metz) Moselle
Ariège Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Aube Est (Metz) Moselle
Aude Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Aveyron Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Calvados Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Cantal Sud-Est (Lyon) Isère
Charente Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Charente-Maritime Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Cher Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Corrèze Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Corse-du-Sud Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Haute-Corse Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Côte-d'Or Est (Metz) Moselle
Côtes d'Armor Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Creuse Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Dordogne Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Doubs Est (Metz) Moselle
Drôme Sud-Est (Lyon) Isère


Service ou catégorie de personnel Secrétariat général pour l'administration Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Eure Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Eure-et-Loir Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Finistère Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Gard Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Haute-Garonne Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Gers Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Gironde Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Hérault Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Ille-et-Vilaine Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Indre Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Indre-et-Loire Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Isère Sud-Est (Lyon) Isère
Jura Est (Metz) Moselle
Landes Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Loir-et-Cher Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Loire Sud-Est (Lyon) Isère
Haute-Loire Sud-Est (Lyon) Isère
Loire-Atlantique Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Loiret Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Lot Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Lozère Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Lot-et-Garonne Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Maine-et-Loire Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Manche Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Marne Est (Metz) Moselle
Haute-Marne Est (Metz) Moselle
Mayenne Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Meurthe-et-Moselle Est (Metz) Moselle
Meuse Est (Metz) Moselle
Morbihan Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Moselle Est (Metz) Moselle
Nièvre Est (Metz) Moselle
Nord Nord (Lille) Nord
Oise Nord (Lille) Nord
Orne Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Pas-de-Calais Nord (Lille) Nord
Puy-de-Dôme Sud-Est (Lyon) Isère
Pyrénées-Atlantiques Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Hautes-Pyrénées Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Pyrénées-Orientales Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Bas-Rhin Est (Metz) Moselle
Haut-Rhin Est (Metz) Moselle
Rhône Sud-Est (Lyon) Isère
Haute-Saône Est (Metz) Moselle
Saône-et-Loire Est (Metz) Moselle
Sarthe Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Savoie Sud-Est (Lyon) Isère
Haute-Savoie Sud-Est (Lyon) Isère
Paris Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Seine-Maritime Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Seine-et-Marne Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Yvelines Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Deux-Sèvres Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Somme Nord (Lille) Nord
Tarn Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Tarn-et-Garonne Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Var Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Vaucluse Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Vendée Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Vienne Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Haute-Vienne Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde
Vosges Est (Metz) Moselle
Yonne Est (Metz) Moselle
Territoire-de-Belfort Est (Metz) Moselle
Essonne Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Hauts-de-Seine Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Seine-Saint-Denis Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Val-de-Marne Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Val-d'Oise Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Guadeloupe Guadeloupe Martinique
Guyane Guyane Martinique
Martinique Martinique Martinique
La Réunion La Réunion La Réunion

2° Direction générale de la police nationale


Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel Secrétariat général pour l'administration Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est) Est (Metz) Moselle
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire) Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Nord (Hauts-de-France) Nord (Lille) Nord
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) Sud-Est (Lyon) Isère
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde


Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel Secrétariat général pour l'administration Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France Île-de-France (Paris-Versailles) Paris
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France Île-de-France (Paris-Versailles) Paris
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Guadeloupe Guadeloupe Martinique
Guyane Guyane Martinique
Martinique Martinique Martinique
La Réunion La Réunion La Réunion

3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale


Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel Secrétariat général pour l'administration Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est) Est (Metz) Moselle
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire) Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine
Nord (Hauts-de-France) Nord (Lille) Nord
Paris (Île-de-France) Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) Sud-Est (Lyon) Isère
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde


Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel Secrétariat général pour l'administration Direction des finances publiques chargée
de la paye sans ordonnancement préalable
Guadeloupe Guadeloupe Martinique
Guyane Guyane Martinique
Martinique Martinique Martinique
La Réunion La Réunion La Réunion

4° Autres


Service ou catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Moselle
Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière Se reporter au tableau mentionné au 3°)
Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations) Paris
Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Paris

G. - Services du Premier ministre - Juridictions administratives et financières


Service ou catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Paris
Personnels administratifs des juridictions administratives Paris
Chambres régionales des comptes Paris

H. - Ministère de la transition écologique et solidaire


Service ou catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution Paris
Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique Paris
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifique Val-de-Marne
Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique - Assistants de service social, infirmiers d'État, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'État, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels Berkani ) Val-de-Marne
Corps des dessinateurs de l'équipement Val-de-Marne
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est Mer du Nord Calvados
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône Puy-de-Dôme
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire-de-Belfort Côte d'Or
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Moselle
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais Somme
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne Seine-Maritime
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne Gironde
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier Rhône
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Ardennes Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aube Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Cantal Puy-de-Dôme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs Côte d'Or
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura Côte d'Or
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire Rhône
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Marne Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Marne Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord Somme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais Somme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Bas-Rhin Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Haut-Rhin Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône Côte d'Or
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire-de-Belfort Côte d'Or
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution Calvados
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras Somme
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand Rhône
Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Île-de-France Val-de-Marne
Direction interdépartementale des routes Nord Somme
École nationale des travaux publics de l'État de Vaulx-en-Velin Val-de-Marne
Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés de Grenoble Rhône

I. - Ministère des solidarités et de la santé et ministère des sports


Service Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Île-de-France Seine-Saint-Denis
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France Paris
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe Seine-Saint-Denis
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane Seine-Saint-Denis
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique Seine-Saint-Denis
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion Seine-Saint-Denis

J. - Ministère du travail


Service Direction des finances publiques chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Île-de-France Seine-Saint-Denis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France Paris
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guadeloupe Seine-Saint-Denis
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guyane Seine-Saint-Denis
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Martinique Seine-Saint-Denis
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de La Réunion Seine-Saint-Denis