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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1))
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3131-1, Art. L3136-1