Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.