Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2020
Art. 1