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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2021 (Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques »)

I. - A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : " SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 " sont remplacés par les mots : " service des systèmes d'information, bâtiment Colbert - 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ".

II. à X. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2007
Art. 6

- Arrêté du 19 janvier 2009
Art. 6

- Arrêté du 13 septembre 2013
Art. 7

- Arrêté du 18 octobre 2013
Art. 6

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 6

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 5

- Arrêté du 3 octobre 2016
Art. 7

- Arrêté du 25 avril 2017
Art. 6

- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 7

- Arrêté du 2 mai 2006
Art. 6

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015