Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'étude d'enseignement supérieur aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur dans les lycées professionnels maritimes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'étude d'enseignement supérieur aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur dans les lycées professionnels maritimes)
Une instruction de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.