Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 6, Art. 7, Art. 8