Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.