Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D741-65-1