Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D136-1, Art. D136-3, Art. D136-2, Art. D136-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité , Art. D136-1, Art. D136-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement, Art. D136-1, Art. D136-2, Art. D136-3, Art. D136-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-2-1