Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954
Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention, Art. 47-1, Art. 47-2