Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954
Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954
Sct. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre