Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R613-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-4, Art. R613-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-2, Art. R613-3, Art. R613-5, Art. R613-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-6, Art. R613-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-2, Art. R613-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-5, Art. R613-1-4