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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-2