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Article 50 duodecies B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 50 duodecies B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Le tarif mentionné au premier alinéa du 3 du VII de l'article 302 bis K du code général des impôts est fixé à 1,75 €.