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Article D6132-13-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6132-13-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La commission médicale unifiée de groupement se réunit au moins quatre fois par an. Elle se dote d'un règlement intérieur.

Elle est convoquée par son président, sur un ordre du jour qu'il fixe. Cette convocation est de droit à la demande du président du comité stratégique, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé.