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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2016
Art. 1, Art. 3