Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.