Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6143-37, Art. D6143-37-1, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5