Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D6132-9-9, Art. D6132-9-10, Art. D6132-9-11