Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1