Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
Art. 7