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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6146-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6146-3, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Art. R6146-9-3