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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6523-14-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6341-28-4