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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-521 du 29 avril 2021
Art. 2