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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)



FORMATION EN PRESENCE

RÉDACTION DE COURS
PRÉPARATION DE CONTENU

pédagogique

Niveau du public
Montant horaire d'une séance en euros

Personnel d'exécution ou assimilé
16-19
3-5

Personnel d'application, de coordination ou assimilé
16-19
6-8

Personnel d'encadrement ou assimilé
23-28
8,5-10

Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
23-28
11-13


FORMATION EN LIGNE

Type de prestation
Montant horaire maximum en euros

Création d'un support de formation
360

Montant annuel maximum d'indemnisation en euros

Actualisation d'un support de formation
90