Articles

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

ANNEXE 2

EMPLOIS DES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE



Emplois de vice-recteur mentionnés au décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné aux articles D. 222-4 et D. 222-5 du code de l'éducation

Emploi de directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionné à l'article R. 313-19 du code de l'éducation

Emploi de directeur général de France Education international mentionné à l'article R. 314-60 du code de l'éducation

Emploi de directeur général du Réseau Canopé mentionné à l'article R. 314-81 du code de l'éducation

Emploi de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article R. 822-4 du code de l'éducation

Emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés au décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Emplois de directeur des écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux articles D. 715-1, D. 715-3, D. 715-9-1 et D. 715-10 du code de l'éducation :

-Centrale Lille Institut ;

-Ecole centrale de Lyon ;

-Ecole centrale de Marseille ;

-Ecole centrale de Nantes ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

-Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

-Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

-Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

-Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

-Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

-Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

-Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

-Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

-Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;

-Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

-Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

-Institut supérieur de mécanique de Paris ;

-Université de technologie de Compiègne ;

-Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

-Université de technologie de Troyes.

Emplois de directeur des écoles françaises à l'étranger mentionnées à l'article R. 718-1 du code de l'éducation :

-Ecole française d'Athènes ;

-Ecole française de Rome ;

-Ecole française d'Extrême-Orient ;

-Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

-Casa de Velázquez de Madrid.

Emplois de président ou directeur des écoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 716-1 du code de l'éducation :

-Ecole normale supérieure ;

-Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

-Ecole normale supérieure de Lyon ;

-Ecole normale supérieure de Rennes.

Emplois de directeur, directeur général, administrateur et administrateur général des grands établissements mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 8° à 10°, 12° et 15° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation :

-Collège de France ;

-Conservatoire national des arts et métiers ;

-Ecole nationale des Chartes ;

-Institut d'études politiques de Paris ;

-Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-Institut de physique du Globe de Paris ;

-Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

-Institut polytechnique de Bordeaux.

Emplois de président et de vice-président de l'institut national des langues et civilisations orientales mentionné au 4° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation.

Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation :

-Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

-Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.

Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation :

-Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.

Emplois de directeur des instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation :

-Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;

-Institut d'études politiques de Bordeaux ;

-Institut d'études politiques de Grenoble ;

-Institut d'études politiques de Lyon ;

-Institut d'études politiques de Toulouse ;

-Institut d'études politiques de Lille ;

-Institut d'études politiques de Rennes.

Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 3° à 11° et 14° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation :

-Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

-Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;

-Institut d'administration des entreprises de Paris ;

-Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

-Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

-Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

-Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

-Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.

Emploi de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France mentionné au décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 modifié relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France

Emploi de président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-963 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche

Emploi de directeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie mentionné au décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 modifié portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Emploi de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés mentionné au décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Emploi de directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance mentionné à l'article R. 211-8 du code du sport

Emploi de directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques mentionné à l'article D. 211-46 du code du sport

Emploi de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne mentionné à l'article D. 211-61 du code du sport

Emplois de directeur de centre de ressources, d'expertise et performance sportives mentionnés à l' article R. 114-11 du code du sport