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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D533-16-1